Avant de pouvoir se marier au Vietnam, le partenaire français doit passer par le consulat. Le CCAM — Certificat de Capacité à Mariage — est la première pièce maîtresse : sans lui, le comité populaire vietnamien refuse d'enregistrer le mariage. Ce guide t'explique exactement ce que c'est, qui le délivre et comment l'obtenir.
Cet article fait partie du guide complet : faire venir son conjoint vietnamien en France.
C'est quoi le CCAM ?
Le CCAM est l'acronyme de Certificat de Capacité à Mariage (aussi appelé Certificat de Capacité Matrimoniale). C'est un document officiel français, délivré par l'ambassade de France à Hanoï ou le consulat général à Hô Chi Minh-Ville.
Il atteste que tu es légalement libre de te marier selon le droit français :
- Tu n'es pas déjà marié(e)
- Tu ne fais l'objet d'aucun empêchement légal au mariage (tutelle incompatible, âge légal non respecté…)
Le CCAM est obtenu avant le mariage, remis aux autorités vietnamiennes lors de l'enregistrement du mariage au comité populaire.
Pourquoi le CCAM est indispensable
Le Vietnam exige que tout étranger souhaitant se marier sur son territoire prouve qu'il est libre de le faire selon sa loi nationale. Pour un Français, cette preuve prend la forme du CCAM délivré par le consulat.
Concrètement, sans CCAM en main :
- Le comité populaire (UBND) refuse d'enregistrer le mariage
- Pas de mariage = pas d'acte de mariage vietnamien
- Pas d'acte de mariage = pas de transcription à Nantes
- Pas de transcription = pas de visa long séjour conjoint de Français
C'est la première pierre du parcours. Elle conditionne toutes les étapes suivantes.
Qui délivre le CCAM ?
Le CCAM est délivré exclusivement par les postes consulaires français au Vietnam :
- L'ambassade de France à Hanoï — pour les mariages prévus dans le Nord et le Centre
- Le consulat général à Hô Chi Minh-Ville — pour les mariages dans le Sud
Avant de délivrer le CCAM, le consulat vérifie ta situation auprès du Service Central d'État Civil de Nantes (SCEC) — l'organisme qui tient les registres de l'état civil des Français à l'étranger. Cette vérification fait partie du délai de traitement.
Les étapes pour obtenir le CCAM
- Constitue ton dossier (voir section suivante)
- Dépose-le au consulat compétent (Hanoï ou HCMV) — en personne ou via mandataire
- Publication des bans : le consulat affiche les bans pendant 10 jours sur son tableau officiel
- Vérification au SCEC de Nantes : le consulat contrôle ta situation matrimoniale dans les registres français
- Délivrance du CCAM : si aucun empêchement n'est constaté, le consulat émet le certificat
- Mariage au comité populaire : tu remets le CCAM aux autorités vietnamiennes le jour du mariage
Durée de validité du CCAM : 1 an. S'il expire avant le mariage, tu dois en redemander un.
Rétroplanning — CCAM et visa conjoint
Calculez les délais de vos démarches étape par étape
Documents à fournir au consulat
La liste exacte est publiée sur le site de l'ambassade de France à Hanoï (ambafrance-vn.org). Voici les pièces habituellement demandées :
| DOCUMENT | REMARQUE |
|---|---|
| Formulaire de demande de CCAM | Disponible sur le site de l'ambassade / consulat |
| Acte de naissance intégral du Français (copie intégrale) | Moins de 3 mois · la copie intégrale fait office de justificatif de situation matrimoniale (le certificat de célibat a été supprimé en France en 2000) · si divorcé(e) : joindre aussi le jugement de divorce · si veuf/ve : acte de décès du conjoint précédent |
| Justificatif de domicile | Moins de 6 mois à ton nom (facture EDF, quittance de loyer…) |
| Passeport du Français (original + copie) | En cours de validité |
| Passeport du conjoint vietnamien (copie) | Page d'identité + pages avec cachets/visas |
| Acte de naissance du conjoint vietnamien | Bản sao — délivré par le service judiciaire · traduit en français par traducteur assermenté |
| Certificat de situation matrimoniale du conjoint vietnamien | Giấy xác nhận tình trạng hôn nhân — délivré par la mairie vietnamienne · traduit en français |
| Attestation de résidence du conjoint vietnamien | Modèle CT07 — délivré par la police locale · certifiée conforme et traduite en français |
Légalisation et apostille des documents vietnamiens (2026)
Note : le CCAM lui-même est un document officiel français — il ne nécessite aucune légalisation ni apostille. C'est l'acte de mariage vietnamien (émis après la cérémonie) qui devra être légalisé ou apostillé pour être utilisé en France dans le cadre de la transcription à Nantes.
Délais et coûts
| ÉTAPE | DÉLAI | COÛT |
|---|---|---|
| Publication des bans (consulat) | 10 jours | Gratuit |
| Traitement complet du dossier | 4 à 6 semaines | Gratuit (droits de chancellerie exonérés) |
| Traduction de documents (si besoin) | Variable | À ta charge (traducteur assermenté) |
Règle d'or : dépose ton dossier au moins 4 mois avant la date prévue du mariage. Cela te laisse une marge en cas de pièce manquante ou de délai imprévu.
Une fois le CCAM obtenu et le mariage célébré, l'étape suivante est la transcription du mariage à Nantes.
→ Guide : transcription du mariage au SCEC de Nantes
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