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Le CCAM : certificat de capacité à mariage — comment l'obtenir au consulat de France

Par Anthony Bouillon 📅 Juin 2026 ⏱ 7 min de lecture Mis à jour : Juin 2026

Avant de pouvoir se marier au Vietnam, le partenaire français doit passer par le consulat. Le CCAM — Certificat de Capacité à Mariage — est la première pièce maîtresse : sans lui, le comité populaire vietnamien refuse d'enregistrer le mariage. Ce guide t'explique exactement ce que c'est, qui le délivre et comment l'obtenir.

Cet article fait partie du guide complet : faire venir son conjoint vietnamien en France.

Documents CCAM mariage franco-vietnamien

C'est quoi le CCAM ?

Le CCAM est l'acronyme de Certificat de Capacité à Mariage (aussi appelé Certificat de Capacité Matrimoniale). C'est un document officiel français, délivré par l'ambassade de France à Hanoï ou le consulat général à Hô Chi Minh-Ville.

Il atteste que tu es légalement libre de te marier selon le droit français :

Le CCAM est obtenu avant le mariage, remis aux autorités vietnamiennes lors de l'enregistrement du mariage au comité populaire.

À ne pas confondre : Le CCAM n'est PAS établi par un notaire vietnamien, et il n'a rien à voir avec le "certificat de coutume" (un document différent demandé dans d'autres contextes). Le CCAM est un acte consulaire français, délivré AVANT le mariage.

Pourquoi le CCAM est indispensable

Le Vietnam exige que tout étranger souhaitant se marier sur son territoire prouve qu'il est libre de le faire selon sa loi nationale. Pour un Français, cette preuve prend la forme du CCAM délivré par le consulat.

Concrètement, sans CCAM en main :

C'est la première pierre du parcours. Elle conditionne toutes les étapes suivantes.

Qui délivre le CCAM ?

Le CCAM est délivré exclusivement par les postes consulaires français au Vietnam :

Avant de délivrer le CCAM, le consulat vérifie ta situation auprès du Service Central d'État Civil de Nantes (SCEC) — l'organisme qui tient les registres de l'état civil des Français à l'étranger. Cette vérification fait partie du délai de traitement.

Les étapes pour obtenir le CCAM

  1. Constitue ton dossier (voir section suivante)
  2. Dépose-le au consulat compétent (Hanoï ou HCMV) — en personne ou via mandataire
  3. Publication des bans : le consulat affiche les bans pendant 10 jours sur son tableau officiel
  4. Vérification au SCEC de Nantes : le consulat contrôle ta situation matrimoniale dans les registres français
  5. Délivrance du CCAM : si aucun empêchement n'est constaté, le consulat émet le certificat
  6. Mariage au comité populaire : tu remets le CCAM aux autorités vietnamiennes le jour du mariage

Durée de validité du CCAM : 1 an. S'il expire avant le mariage, tu dois en redemander un.

Documents à fournir au consulat

La liste exacte est publiée sur le site de l'ambassade de France à Hanoï (ambafrance-vn.org). Voici les pièces habituellement demandées :

DOCUMENT REMARQUE
Formulaire de demande de CCAM Disponible sur le site de l'ambassade / consulat
Acte de naissance intégral du Français Moins de 3 mois · avec apostille si requis
Justificatif de situation matrimoniale Certificat de célibat de la mairie — ou acte de divorce / décès si précédemment marié
Passeport du Français (original + copie) En cours de validité
Passeport du conjoint vietnamien (copie)
Acte de naissance du conjoint vietnamien Traduit en français par traducteur assermenté
Consulte toujours le site du consulat compétent pour la liste à jour — les pièces peuvent varier légèrement selon le poste (Hanoï / HCMV) et ta situation personnelle (divorcé, enfants reconnus, etc.).

Légalisation et apostille des documents vietnamiens (2026)

Légalisation ou apostille ? Les documents vietnamiens utilisés en France (acte de mariage, acte de naissance…) nécessitent aujourd'hui une légalisation consulaire. À partir du 11 septembre 2026, l'apostille (Convention de La Haye — adhésion du Vietnam déposée le 31/12/2025) remplacera la légalisation. Autorité compétente pour l'apostille : MAE vietnamien (Hanoï / HCMV). Source : hcch.net

Note : le CCAM lui-même est un document officiel français — il ne nécessite aucune légalisation ni apostille. C'est l'acte de mariage vietnamien (émis après la cérémonie) qui devra être légalisé ou apostillé pour être utilisé en France dans le cadre de la transcription à Nantes.

Délais et coûts

ÉTAPE DÉLAI COÛT
Publication des bans (consulat) 10 jours Gratuit
Traitement complet du dossier 4 à 6 semaines Gratuit (droits de chancellerie exonérés)
Traduction de documents (si besoin) Variable À ta charge (traducteur assermenté)

Règle d'or : dépose ton dossier au moins 4 mois avant la date prévue du mariage. Cela te laisse une marge en cas de pièce manquante ou de délai imprévu.

Une fois le CCAM obtenu et le mariage célébré, l'étape suivante est la transcription du mariage à Nantes.
Guide : transcription du mariage au SCEC de Nantes

Questions fréquentes

Le CCAM (Certificat de Capacité à Mariage, aussi appelé Certificat de Capacité Matrimoniale) est un document officiel français délivré par l'ambassade ou le consulat de France AVANT le mariage. Il atteste que le ressortissant français est légalement libre de se marier : pas déjà marié, pas d'empêchement légal. Les autorités vietnamiennes l'exigent avant d'enregistrer le mariage mixte.
Non. Quelle que soit la ville ou la province, les autorités vietnamiennes exigent le CCAM avant le mariage — pas après. C'est une condition sine qua non pour que le comité populaire accepte d'enregistrer le mariage franco-vietnamien.
Le CCAM est gratuit. Les droits de chancellerie pour les actes d'état civil (dont le CCAM) sont exonérés pour les ressortissants français. Seuls les éventuels frais de traduction de tes documents (acte de naissance…) sont à ta charge.
Compte 4 à 6 semaines entre le dépôt de ton dossier au consulat et la délivrance du CCAM. Ce délai inclut 10 jours de publication des bans et la vérification au SCEC de Nantes. Prévois de déposer ton dossier au moins 4 mois avant la date prévue du mariage.

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Anthony Bouillon

Anthony Bouillon

Français marié à une Vietnamienne, installé à Hanoï. Je partage notre parcours : démarches administratives, mariage franco-vietnamien, vie de couple mixte.

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